Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°5435l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Scrutin n°5430l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Scrutin n°5428Donner la priorité aux locataires commerçants pour préempter en cas de vente du local ou de parts socialesTitre explicatif

Scrutin n°5413Limiter à 20% la part d'un actionnaire dans plusieurs médiasTitre explicatif

Scrutin n°5412l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5410Reporter de 6 mois à 3 ans l'entrée en vigueur des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

Scrutin n°5407Élargir la définition légale des médias d'informationTitre explicatif

Scrutin n°5402Supprimer de nouvelles procédures de contrôle des fusions dans les médiasTitre explicatif

Scrutin n°5401l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5398Prolonger de deux à quatre ans la validité des avis de l'ARCOM sur les médiasTitre explicatif

Scrutin n°5389Supprimer le calcul des audiences par coefficients administratifsTitre explicatif

Scrutin n°5360Limiter à 20 % la part d'un actionnaire dans un média influentTitre explicatif

Scrutin n°5357Supprimer les obligations contraignantes pour protéger les captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°5405Élargir le contrôle aux médias numériques et transfrontaliersTitre explicatif

Scrutin n°5400l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5355Supprimer une référence à la gestion de l'eau dans la loiTitre explicatif

Scrutin n°5406l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5403Supprimer un contrôle supplémentaire des rachats de médiasTitre explicatif

Scrutin n°5382l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).