Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°5384Supprimer la limite de 50 % de détention dans les médiasTitre explicatif

Scrutin n°5386Supprimer la réécriture de l'article 41 de la loi de 1986 sur la concentration des médiasTitre explicatif

Scrutin n°5388Supprimer l'avis obligatoire de l'ARCOM sur le seuil de contrôle des médiasTitre explicatif

Scrutin n°5354l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5351Réserver les revenus hydroélectriques aux investissements dans ce secteurTitre explicatif

Scrutin n°5350Permettre une redevance exceptionnelle sur les profits élevés des centrales hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5349l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5345Interdire aux entités partageant un actionnaire avec l'ancien concessionnaire de participer à l'attribution d'une concessionTitre explicatif

Scrutin n°5346l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5327Obliger EDF à vendre 6 GW de production hydroélectrique à des concurrentsTitre explicatif

Scrutin n°5342Obliger la convention d'exploitation hydroélectrique à porter sur l'intégralité des ouvrages de l'exploitantTitre explicatif

Scrutin n°5323Fixer un objectif de gestion publique pour les grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5339Garantir la flexibilité des enchères hydroélectriques vendues par EDFTitre explicatif

Scrutin n°5343Réserver les concessions hydroélectriques aux exploitants historiquesTitre explicatif

Scrutin n°5317Maintenir les contrats actuels des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5329l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5332l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5333Réserver les recettes des enchères EDF à l'hydroélectricitéTitre explicatif

Scrutin n°5352Étendre le statut IEG aux personnels des installations hydroélectriquesTitre explicatif