Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 083 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°5298l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5296l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°5295la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°5297la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
Scrutin n°5290Réserver la vidéosurveillance algorithmique aux risques terroristes ou gravesTitre explicatif
Scrutin n°5285la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
Scrutin n°5291Limiter l'expérimentation numérique aux commerces, grandes surfaces et centres commerciauxTitre explicatif
Scrutin n°5286la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin n°5293Inclure la sécurité des personnes dans le dispositif de protection numérique des commerçantsTitre explicatif
Scrutin n°5284la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
Scrutin n°5287Autoriser la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif
Scrutin n°5288Interdire la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif
Scrutin n°5289Réduire de 4 ans l'expérimentation d'outils numériques de sécurité pour les commerçants et mutualiser son évaluation avec celle des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°5292Réserver la vidéosurveillance algorithmique à la prévention des volsTitre explicatif
Scrutin n°5294Donner le droit de refuser la vidéosurveillance algorithmique en magasinTitre explicatif
Scrutin n°5283l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Scrutin n°5260l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5267Contrôler chaque année les pouponnières accueillant des enfants vulnérablesTitre explicatif
Scrutin n°5259l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5246Supprimer l'extension de l'aide aux jeunes majeurs de l'ASETitre explicatif
