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10 180 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°3352l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025238 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 72Contre: 165Abstention: 1

Scrutin n°3349l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 172Abstention: 1

Scrutin n°3370l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 136Abstention: 2

Scrutin n°3327l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025157 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 84Contre: 67Abstention: 6

Scrutin n°3328l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 54Contre: 107Abstention: 3

Scrutin n°3322l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025115 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 76Abstention: 4

Scrutin n°3323l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025136 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 52Contre: 83Abstention: 1

Scrutin n°3324l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025139 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 54Contre: 84Abstention: 1

Scrutin n°3330l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 52Contre: 102Abstention: 1

Scrutin n°3331l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025139 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 53Contre: 82Abstention: 4

Scrutin n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025157 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 36Contre: 90Abstention: 31

Scrutin n°3332l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 113Contre: 51Abstention: 0

Scrutin n°3333l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 104Contre: 62Abstention: 3

Scrutin n°3334l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025134 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 70Contre: 55Abstention: 9

Scrutin n°3335l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025161 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 100Abstention: 0

Scrutin n°3336l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 144Abstention: 0

Scrutin n°3337l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025212 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 143Abstention: 0

Scrutin n°3338l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 14Contre: 193Abstention: 0

Scrutin n°3339l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 130Abstention: 8

Scrutin n°3340l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025201 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 7Contre: 191Abstention: 3