Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°5233Demander un rapport annuel sur les investissements immobiliers de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5228Exclure les universités de la gestion immobilière par une foncièreTitre explicatif

Scrutin n°5235Limiter à 30 % la part privée dans les filiales d'un établissement public immobilierTitre explicatif

Scrutin n°5224l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5244l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Scrutin n°5230Créer un établissement public pour gérer les biens immobiliers de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5234Ajouter l'amélioration des conditions de travail des agents publics aux missions de la foncière de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5240l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin n°5223l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5226l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5227Transférer une partie des bâtiments publics à un nouvel organismeTitre explicatif

Scrutin n°5231Préciser que la foncière publique doit préserver les services publics locaux et les conditions de travailTitre explicatif

Scrutin n°5232Obliger la foncière publique à maintenir ou augmenter la valeur de son patrimoine immobilierTitre explicatif

Scrutin n°5237l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin n°5238Étendre une réduction de taxe aux bureaux de l'État transférés à une foncière publiqueTitre explicatif

Scrutin n°5194la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

Scrutin n°5193la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

Scrutin n°5195Redéfinir l'objectif des Territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°5197Autoriser le choix du temps de travail pour les salariés en contrat TZCLDTitre explicatif