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Législatures
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
