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Scrutins
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Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
