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Votes parlementaires

1 806 scrutins. 87% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

1 806

Scrutins

1 572

Adoptés

234

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalexEffacer tout

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025211 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
PrécédentPage 18 sur 91Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Adopté
Pour: 210Contre: 0Abstention: 1

l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail12 novembre 2025505 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 255Contre: 146Abstention: 104

l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé12 novembre 2025315 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 288Contre: 15Abstention: 12

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail12 novembre 2025391 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 391Contre: 0Abstention: 0

l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail9 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 116Contre: 90Abstention: 1

l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail8 novembre 2025267 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 147Contre: 119Abstention: 1

l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 168Contre: 140Abstention: 4

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail8 novembre 2025395 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 176Contre: 161Abstention: 58

l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail8 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 95Contre: 108Abstention: 3

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail7 novembre 2025184 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 94Contre: 87Abstention: 3

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé4 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 238Contre: 1Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail4 novembre 2025411 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 326Abstention: 24

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 199Contre: 17Abstention: 4

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025402 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 224Contre: 10Abstention: 168

l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé30 octobre 2025283 votants17e législature
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Rejeté
Pour: 134Contre: 144Abstention: 5

la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025328 votants17e législature
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Rejeté
Pour: 144Contre: 177Abstention: 7

l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025327 votants17e législature
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Rejeté
Pour: 148Contre: 173Abstention: 6

l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025307 votants17e législature
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Rejeté
Pour: 149Contre: 151Abstention: 7

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025315 votants17e législature
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Rejeté
Pour: 149Contre: 162Abstention: 4

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025238 votants17e législature
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Adopté
Pour: 124Contre: 111Abstention: 3