Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 084 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif
Scrutin n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4235l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4234l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4224Financer les alternatives aux poursuites en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4221l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4208Réduire de 1,8 million d'euros la contribution française à l'OSCETitre explicatif
Scrutin n°4200l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4141l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4175Porter à 200 millions l'aide française pour reconstruire l'UkraineTitre explicatif
Scrutin n°4107Geler le malus automobile jusqu'en 2028Titre explicatif
Scrutin n°4178Maintenir la réduction d'impôt pour les indemnités d'affection longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°4180l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4182Élargir le crédit d'impôt pour services à domicile et extérieursTitre explicatif
Scrutin n°4183l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4184Augmenter de 240 000 euros les crédits pour l'éducation populaireTitre explicatif
Scrutin n°4185Augmenter de 5,5 millions d'euros les aides publiques à la presseTitre explicatif
