Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 893 résultats · 87% adoptés
Scrutin n°2214l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2208la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
Scrutin n°2211l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n°2139l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2190l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2206l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2106l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°2107l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2105la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
Scrutin n°2104l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
Scrutin n°2103l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2098l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2102l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2054l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2076l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2025l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2007l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2043l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2047l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2057l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
