Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
9 905 résultats · 23% adoptés
Scrutin n°6763Lier les mesures agricoles aux objectifs des conférences de souverainetéTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6759Supprimer les débats publics obligatoires pour certains projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6746Lier les contrats agricoles d'avenir à l'objectif de souveraineté alimentaireTitre explicatif
Scrutin n°6740Associer syndicats, usagers de l'eau et écologistes aux projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6745Supprimer l'obligation One Health pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6741Ajouter des syndicats agricoles aux comités régionaux de pilotageTitre explicatif
Scrutin n°6742Associer les réseaux agricoles et ruraux aux projets d'avenir agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6743Rendre obligatoire l'avis des chambres départementales d'agriculture pour les projets d'avenir agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6744Préciser que les projets agricoles soutenus visent l'agroécologie et la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6739Intégrer nominativement le président de la chambre d'agriculture régionale aux comités de suivi agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6747Imposer un délai maximal d'un an pour appliquer les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6738Confier aux départements la définition des projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6737Encadrer les projets agricoles par des objectifs légaux précisTitre explicatif
Scrutin n°6678Limiter la collecte de données par les systèmes anti-drones aux seules menacesTitre explicatif
Scrutin n°6697L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionTitre explicatif
Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif
Scrutin n°6668Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif
Scrutin n°6699Exempter les salariés malades des obligations du service de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif
