Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
9 905 résultats · 23% adoptés
Scrutin n°6691Informer les élus locaux des mesures de sécurité nationale sur leur territoireTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6692Réduire à deux jours le délai pour voter la prolongation de l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif
Scrutin n°6647Supprimer le mot « stratégique » pour les stocks des opérateurs vitauxTitre explicatif
Scrutin n°6657Imposer un dialogue social dans les entreprises stratégiques de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6663Créer un droit d'alerte pour les salariés des entreprises de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6651Exclure les permis de recherche d'hydrocarbures pour la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6649Autoriser les entreprises vitales à partager leurs stocks stratégiquesTitre explicatif
Scrutin n°6695Permettre au Parlement de mettre fin à l'état d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6688Remplacer le décret gouvernemental par un vote du Parlement pour l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6677Obliger les opérateurs à signaler les survols de drones près des sites sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6655Étendre les règles des marchés militaires aux uniformes et fournituresTitre explicatif
Scrutin n°6660l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6661Étendre le contrôle sur les achats d'équipements militaires étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6664l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6674Associer le préfet et les services de sécurité à l'autorisation des anti-dronesTitre explicatif
Scrutin n°6679Interdire le survol non autorisé des sites militaires par des aéronefsTitre explicatif
Scrutin n°6684Autoriser l'État à déroger aux règles des navires civils réquisitionnésTitre explicatif
Scrutin n°6689Prolonger le délai pour attribuer des marchés publics de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6690Supprimer un pouvoir exceptionnel du ministre de la Santé en cas d'alerte nationaleTitre explicatif
