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Scrutins
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Adoptés
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Rejetés
3
Législatures
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
