Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
221 résultats · 85% adoptés
Effacer les filtresla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
