Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
239 résultats · 86% adoptés
Effacer les filtresl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
