Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°6375Créer un guichet unique pour les blessés de guerreTitre explicatif

Scrutin n°6354l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6355l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6363l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6367l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6376Activer le contrôle parlementaire sur les exportations d'armesTitre explicatif

Scrutin n°6373Accélérer et simplifier les demandes de réparation des anciens combattantsTitre explicatif

Scrutin n°6349l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6371Augmenter l'allocation de reconnaissance du combattant en 2027Titre explicatif

Scrutin n°6345Associer l'Éducation nationale à la transmission de l'esprit de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6343Obliger le Gouvernement à distinguer créations de postes militaires et renouvellements dans ses rapports au ParlementTitre explicatif

Scrutin n°6334Reconnaître le plan Fidélisation 360 comme cadre officiel de la politique militaireTitre explicatif

Scrutin n°6332Indexer les salaires des militaires et civils de la défense sur l'inflationTitre explicatif

Scrutin n°6331Indexer les soldes militaires sur l'inflation et rénover leurs logementsTitre explicatif

Scrutin n°6329Imposer un rattrapage des sous-exécutions de la loi de programmation militaire d'ici 2030Titre explicatif

Scrutin n°6325Supprimer une mention sur les exercices militaires dans un rapportTitre explicatif

Scrutin n°6322Développer un logiciel français pour remplacer les outils de PalantirTitre explicatif

Scrutin n°6317l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n°6333Inclure certaines primes militaires dans le calcul des pensions et allocations chômageTitre explicatif