Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°6185l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6184l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°6183l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°6186Supprimer l'anonymat des décisions d'examen psychiatrique forcéTitre explicatif

Scrutin n°6182la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°6193Supprimer l'obligation d'examen psychiatrique sous contrainteTitre explicatif

Scrutin n°6188Supprimer le pouvoir du préfet d'imposer un examen psychiatrique préventifTitre explicatif

Scrutin n°6192Soumettre les examens psychiatriques en rétention à l'autorisation d'un jugeTitre explicatif

Scrutin n°6194Supprimer l'admission en soins psy sans consentement pour refus d'examenTitre explicatif

Scrutin n°6191Remplacer l'avis psychiatrique par des troubles mentaux caractérisésTitre explicatif

Scrutin n°6190Durcir les critères pour retenir une personne comme menace à l'ordre publicTitre explicatif

Scrutin n°6187Supprimer l'injonction d'examen psychiatrique par le préfetTitre explicatif

Scrutin n°6189Remplacer l'obligation d'examen psychiatrique par une simple invitationTitre explicatif

Scrutin n°6173l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6141Associer les restitutions d'œuvres à une coopération culturelle renforcéeTitre explicatif

Scrutin n°6149Permettre à la France d'aider les États à retracer l'origine de biens culturels possiblement acquis illicitementTitre explicatif

Scrutin n°6145Élargir les restitutions d'œuvres spoliées avant 1815Titre explicatif

Scrutin n°6151Inclure les biens militaires dans les restitutions d'objets culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6160Autoriser un recours contre le refus de restituer un bien culturelTitre explicatif