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Votes parlementaires

219 scrutins. 85% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

219

Scrutins

186

Adoptés

33

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex👥 Social & TravailxEffacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail28 janvier 2026107 votants17e législature
Page 1 sur 11Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Adopté
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail27 janvier 2026119 votants17e législature
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 23

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

MotionAN👥 Social & Travail16 décembre 2025472 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 171Contre: 285Abstention: 16

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Texte finalAN👥 Social & Travail16 décembre 2025569 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 247Contre: 232Abstention: 90

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail11 décembre 2025246 votants17e législature
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Adopté
Pour: 144Contre: 100Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail11 décembre 2025143 votants17e législature
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Adopté
Pour: 106Contre: 17Abstention: 20

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail9 décembre 2025502 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 227Contre: 86Abstention: 189

l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 109Abstention: 32

l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025237 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 138Contre: 98Abstention: 1

la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025338 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 166Contre: 140Abstention: 32

l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 220Contre: 2Abstention: 0

l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 128Contre: 86Abstention: 2

l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025271 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 151Contre: 118Abstention: 2

l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025267 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 150Contre: 117Abstention: 0

l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 118Contre: 76Abstention: 11

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025208 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 72Contre: 79Abstention: 57

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 196Contre: 111Abstention: 5

l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025192 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 36Contre: 155Abstention: 1

l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025134 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 91Contre: 43Abstention: 0

l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 185Contre: 10Abstention: 69