801 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
801
Scrutins
801
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
