Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
801 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresl'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
