Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
145 résultats · 83% adoptés
Effacer les filtresl'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
