145 scrutins. 83% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
145
Scrutins
121
Adoptés
24
Rejetés
3
Législatures
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
