24 scrutins. Découvrez comment votent vos représentants.
24
Scrutins
0
Adoptés
24
Rejetés
3
Législatures
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
