Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 769 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4926Demander un rapport sur les pertes fiscales liées aux JO 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4925Demander un rapport sur les coûts des équipements de glace à Nice pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4921Supprimer les dérogations au repos dominical pour les JOP 2030Titre explicatif
Scrutin n°4917Exiger un avis favorable du Conseil municipal pour déroger au repos municipalTitre explicatif
Scrutin n°4915Raccourcir la période de travail le dimanche pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4914Restreindre les dérogations au repos dominical pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4912Transférer aux maires le pouvoir d'autoriser le travail le dimanche pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4911l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4910Restreindre les communes concernées par les dérogations aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4906l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4909Limiter l'ouverture des commerces le dimanche aux seules villes hôtes des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4897Limiter l'écart de rémunération à 1 pour 20 au COJOP 2030Titre explicatif
Scrutin n°4895Ouvrir les épreuves paralympiques 2030 aux athlètes handicapés mentauxTitre explicatif
Scrutin n°4892Demander un rapport sur l'excédent financier des JO 2030, un an après les JeuxTitre explicatif
Scrutin n°4889Réserver des billets à tarif réduit pour les habitants des villes hôtes des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4883Autoriser la pub virtuelle pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4881Interdire les nouveaux panneaux publicitaires pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4870Attribuer des licences de taxi prioritaires aux conducteurs en attenteTitre explicatif
Scrutin n°4863Proposer des améliorations durables pour les transports en montagneTitre explicatif
Scrutin n°4861Avancer de deux ans le rapport sur les logements touristiques en montagneTitre explicatif
