Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 872 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5262l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5258l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5257Supprimer l'extension de l'accueil provisoire pour les jeunes majeursTitre explicatif
Scrutin n°5256l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5255l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5253Supprimer l'envoi des évaluations des pouponnières aux organismes de prestations familialesTitre explicatif
Scrutin n°5251Exclure les autorités de la petite enfance du contrôle des pouponnières socialesTitre explicatif
Scrutin n°5247Supprimer l'obligation de contrôles tous les trois ans des crèchesTitre explicatif
Scrutin n°5276Vérifier les antécédents judiciaires des adultes accueillant un enfant de l'ASETitre explicatif
Scrutin n°5266l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5264l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5280Placer l’enfant en priorité chez un parent ou un proche en cas de protectionTitre explicatif
Scrutin n°5273Interdire les structures éphémères pour enfants protégésTitre explicatif
Scrutin n°5279Maintenir un contrôle tous les trois ans des services de protection de l'enfanceTitre explicatif
Scrutin n°5252Ajouter des sanctions en cas de violations graves des droits des enfantsTitre explicatif
Scrutin n°5271Créer un droit de signalement pour les départements accueillant des mineurs placés hors territoireTitre explicatif
Scrutin n°5263l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5254l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Scrutin n°5250le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
