Votes parlementaires

Scrutin n°3648l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3651l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3653l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3654l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3655Ajuster plus rapidement les tarifs des actes médicaux remboursésTitre explicatif

Scrutin n°3656Interdire les dépassements d'honoraires pour la santé sexuelleTitre explicatif

Scrutin n°3657l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3666Interdire le renouvellement d'arrêts maladie par télémédecineTitre explicatif

Scrutin n°3658l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3667l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3669Autoriser le télétravail médical à la place d'un arrêt maladieTitre explicatif

Scrutin n°3661Demander un rapport sur le coût de l'intérim dans les maternitésTitre explicatif

Scrutin n°3662l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3673Allonger le délai avant indemnisation des arrêts maladie répétésTitre explicatif

Scrutin n°3674Augmenter le délai de carence pour les arrêts de travail répétésTitre explicatif

Scrutin n°3676Imposer un hébergement européen des données de santéTitre explicatif

Scrutin n°3624Demander un rapport sur les bilans de santé des enfants placésTitre explicatif

Scrutin n°3649l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3677l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).