Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 921 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4224Financer les alternatives aux poursuites en Polynésie françaiseTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4234l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4235l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4240l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4241la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4174Rétablir le budget 2024 de l'aide aux pays en développementTitre explicatif
Scrutin n°4172Supprimer les hausses de taxes sur les titres de séjour et la nationalitéTitre explicatif
Scrutin n°4154Créer un fonds de 2 milliards pour les énergies renouvelablesTitre explicatif
Scrutin n°4171l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4165Transférer 1 euro de la sécurité civile vers la gendarmerieTitre explicatif
Scrutin n°4118Augmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4181l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4112Attribuer 50 % de la fiscalité éolienne en mer aux régionsTitre explicatif
Scrutin n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
