Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 819 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3573Transférer 700 millions d'euros des allocations familiales aux départementsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3576l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3578Attribuer 174 millions d'euros par an à la Caisse des Français de l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3580l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3582Exempter certains étrangers de la cotisation santé obligatoireTitre explicatif
Scrutin n°3584Supprimer le plafond des compensations pour l'assurance chômageTitre explicatif
Scrutin n°3585l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3588Réduire de 0,3 milliard d'euros le budget des hôpitauxTitre explicatif
Scrutin n°3590l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3592l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3595Réduire de 1,4 milliard le prélèvement sur le fonds de réserve des retraitesTitre explicatif
Scrutin n°3599l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3600Exiger six mois de séjour régulier pour prolonger la PUMaTitre explicatif
Scrutin n°3601l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3603l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3605l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3607Demander un rapport sur le reste à charge aux urgencesTitre explicatif
Scrutin n°3608l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3611l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3613Supprimer l'obligation vaccinale pour les soignantsTitre explicatif
