Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 921 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4121l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4140Supprimer une déduction fiscale pour la reconversion des sportifsTitre explicatif
Scrutin n°4228Doubler la rémunération horaire des enseignants vacataires du supérieurTitre explicatif
Scrutin n°4164l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4230l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4233l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4192l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4129Augmenter de 20 millions d'euros les subventions pour l'intégration des étrangersTitre explicatif
Scrutin n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4155l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4211Supprimer la réévaluation annuelle des aides aux communes perdant des recettes CFETitre explicatif
Scrutin n°4123Rétablir l'aide Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ansTitre explicatif
Scrutin n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4095l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4096l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4097Augmenter de 248 millions d'euros les dotations aux communes en 2026Titre explicatif
