Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 978 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4038l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4035Maintenir le financement du DEFI sans le transférer à l'IFTHTitre explicatif
Scrutin n°4032Rétablir 216 postes supprimés dans les services de l'écologieTitre explicatif
Scrutin n°4022l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4018l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4010Financer la gratuité du sport pour les jeunes de familles modestesTitre explicatif
Scrutin n°4036Ne pas augmenter la taxe sur les assurances autoTitre explicatif
Scrutin n°4055l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4013l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4005Exonérer d’impôt les indemnités pour affections de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°4072Supprimer l'affichage des crédits disponibles au 2 décembre 2025Titre explicatif
Scrutin n°4049Ajuster la valeur des sociétés pour les compléments de prix reçus par les associésTitre explicatif
Scrutin n°4027Supprimer la Commission de régulation de l'énergie (CRE)Titre explicatif
Scrutin n°4019Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif
Scrutin n°4056Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4053l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4031Permettre aux intercommunalités de toucher le FCTVA la même année que leurs dépensesTitre explicatif
Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3995Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la plateforme PHAROSTitre explicatif
