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👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
💰 Économie & Budgetx17e législaturexEffacer tout

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Adopté
Pour: 106Contre: 75Abstention: 0

l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026128 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 68Contre: 58Abstention: 2

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 57Contre: 60Abstention: 33

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 150Contre: 6Abstention: 18

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 93Contre: 2Abstention: 88

l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026159 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 99Contre: 59Abstention: 1

l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 175Contre: 18Abstention: 5

l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026127 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 77Contre: 37Abstention: 13

l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 202663 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 38Contre: 0Abstention: 25

l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 180Contre: 0Abstention: 3

l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026172 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 94Contre: 1Abstention: 77

l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026104 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 57Contre: 47Abstention: 0

l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 87Abstention: 24

l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 janvier 2026213 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 107Contre: 30Abstention: 76

l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 janvier 2026250 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 204Contre: 35Abstention: 11

l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 janvier 2026187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 91Contre: 94Abstention: 2

l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 janvier 2026235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 134Contre: 0Abstention: 101

l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget23 décembre 2025332 votants17e législature
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté
Pour: 298Contre: 0Abstention: 34

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget23 décembre 2025342 votants17e législature
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté
Pour: 308Contre: 0Abstention: 34

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget23 décembre 2025558 votants17e législature
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté
Pour: 496Contre: 0Abstention: 62