Votes parlementaires

Scrutin n°6754l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6758l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6765Supprimer la présomption d'intérêt public majeur pour les projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6766Exclure les startups agritech des soutiens publics agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6769Interdire l'importation de produits traités avec des pesticides interdits en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6756l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6762Renforcer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarinsTitre explicatif

Scrutin n°6755l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6761Charger les comités régionaux de préserver le réseau des abattoirs locauxTitre explicatif

Scrutin n°6767l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6764Exclure les élevages sans plein air des « projets d'avenir agricoles »Titre explicatif

Scrutin n°6753l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6757le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6760Conditionner le label « projet d'avenir agricole » aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif

Scrutin n°6751Étendre le droit de vote local aux conjoints (mariés ou pacsés) d'électeurs calédoniens unis depuis 5 ansTitre explicatif

Scrutin n°6749Limiter l'élargissement du corps électoral calédonien aux élections de 2026Titre explicatif

Scrutin n°6763Lier les mesures agricoles aux objectifs des conférences de souverainetéTitre explicatif

Scrutin n°6759Supprimer les débats publics obligatoires pour certains projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6736l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).