Votes parlementaires

Scrutin n°6668Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6660l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6669l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif

Scrutin n°6685l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6699Exempter les salariés malades des obligations du service de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6700Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6701Créer une compensation financière et un repos pour les salariés mobilisés en sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif

Scrutin n°6718l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif

Scrutin n°6731l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif

Scrutin n°6726Calculer le chômage des militaires sans inclure leurs primesTitre explicatif

Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif

Scrutin n°6716l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6709Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifTitre explicatif