Votes parlementaires

Scrutin n°6551l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n°6552Tester un téléphone d'alerte pour les victimes de violences dans 3 régionsTitre explicatif

Scrutin n°6559Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif

Scrutin n°6555Exiger l'accord de la victime mineure de plus de 15 ans pour informer son écoleTitre explicatif

Scrutin n°6560Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif

Scrutin n°6543l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n°6533l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n°6535Financer la modernisation des infrastructures portuaires par les quotas carbone du transport maritimeTitre explicatif

Scrutin n°6550Étendre les interdictions de contact aux proches des victimes de violencesTitre explicatif

Scrutin n°6542Étendre les droits d'information à la partie civileTitre explicatif

Scrutin n°6529Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6546Permettre à la victime de désigner un proche pour être informée à sa placeTitre explicatif

Scrutin n°6545Informer les victimes un mois avant la libération de leur agresseurTitre explicatif

Scrutin n°6503Garantir un accompagnant scolaire sous un mois après décision MDPHTitre explicatif

Scrutin n°6492l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n°6517l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Scrutin n°6500l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n°6511l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n°6518l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.