Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 818 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6691Informer les élus locaux des mesures de sécurité nationale sur leur territoireTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6692Réduire à deux jours le délai pour voter la prolongation de l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif
Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6647Supprimer le mot « stratégique » pour les stocks des opérateurs vitauxTitre explicatif
Scrutin n°6657Imposer un dialogue social dans les entreprises stratégiques de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6650l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6663Créer un droit d'alerte pour les salariés des entreprises de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6651Exclure les permis de recherche d'hydrocarbures pour la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6649Autoriser les entreprises vitales à partager leurs stocks stratégiquesTitre explicatif
Scrutin n°6695Permettre au Parlement de mettre fin à l'état d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6688Remplacer le décret gouvernemental par un vote du Parlement pour l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6677Obliger les opérateurs à signaler les survols de drones près des sites sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6643l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6638l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6635l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6629l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6615l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6611l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6609l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
