Votes parlementaires

Scrutin n°6531Élargir les aides aux équipements de propulsion vélique non fabriqués en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6529Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6527Imposer des parts minimales de propulsion vélique pour les nouveaux naviresTitre explicatif

Scrutin n°6560Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif

Scrutin n°6558Réduire d'un an l'expérimentation du guichet unique pour les victimesTitre explicatif

Scrutin n°6555Exiger l'accord de la victime mineure de plus de 15 ans pour informer son écoleTitre explicatif

Scrutin n°6550Étendre les interdictions de contact aux proches des victimes de violencesTitre explicatif

Scrutin n°6548Définir des zones précises pour les interdictions de paraître des agresseursTitre explicatif

Scrutin n°6553l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n°6563l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n°6561Garantir le financement d'un guichet unique pour les victimes de violencesTitre explicatif

Scrutin n°6532Étendre les aides aux navires à propulsion vélique non exclusiveTitre explicatif

Scrutin n°6554Supprimer l'information automatique des chefs d'établissement sur la libération d'un agresseurTitre explicatif

Scrutin n°6538Supprimer l'exonération fiscale pour le transport maritime à voileTitre explicatif

Scrutin n°6557Créer un guichet unique pour les victimes dans tous les départementsTitre explicatif

Scrutin n°6530l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n°6562Demander un rapport sur les moyens des services d'insertion pénitentiaireTitre explicatif

Scrutin n°6534Réserver les aides maritimes aux navires à voiles en prioritéTitre explicatif

Scrutin n°6537l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).