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6 732 résultats · 24% adoptés

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Scrutin n°6356l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026103 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 40Contre: 63Abstention: 0

Scrutin n°6357l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202698 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 63Contre: 31Abstention: 4

Scrutin n°6358l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026110 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 42Contre: 68Abstention: 0

Scrutin n°6359l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 44Contre: 65Abstention: 0

Scrutin n°6360l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026106 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 41Contre: 60Abstention: 5

Scrutin n°6372Revaloriser de 16 % les pensions militaires d'invalidité dès 2026Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202660 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 44Abstention: 4

Scrutin n°6374Demander au Gouvernement d'étudier l'attribution de la carte du combattant aux militaires de la dissuasion nucléaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 34Contre: 32Abstention: 0

Scrutin n°6380Renforcer les moyens militaires dans les territoires d'Outre-MerTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026116 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 43Contre: 73Abstention: 0

Scrutin n°6381Créer un fonds de 2,5 milliards d'euros pour moderniser la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 44Contre: 75Abstention: 0

Scrutin n°6382Créer un fonds de 500 millions pour la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 43Contre: 75Abstention: 1

Scrutin n°6384Créer un pôle public pour produire les munitions de l'ÉtatTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026114 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 91Abstention: 11

Scrutin n°6386Réserver des stocks de munitions pour l'entraînement des militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 41Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°6395Ajouter un troisième satellite militaire Syracuse IV-C d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 39Contre: 70Abstention: 0

Scrutin n°6333Inclure certaines primes militaires dans le calcul des pensions et allocations chômageTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026165 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 35Contre: 84Abstention: 46

Scrutin n°6323Développer un logiciel français de traitement de données militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026118 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 58Contre: 53Abstention: 7

Scrutin n°6344Appeler à une attention particulière sur le financement des infrastructures de la réserve et du service nationalTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026108 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 53Contre: 33Abstention: 22

Scrutin n°6342Attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires morts en exercice à risqueTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 47Contre: 58Abstention: 14

Scrutin n°6330Renforcer l'aide aux familles des militaires pour le logement, l'emploi et la scolaritéTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026145 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 27Contre: 57Abstention: 61

Scrutin n°6337Simplifier les démarches pour le logement des militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026165 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 61Contre: 89Abstention: 15

Scrutin n°6324Inscrire la recherche fondamentale comme priorité de la défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026118 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 39Contre: 67Abstention: 12