Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 818 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6439Créer dix régiments supplémentaires dans l’armée de terreTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6434Imposer une technologie française ou européenne pour la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6437Renforcer le service de santé des armées et évaluer la coopération avec les hôpitaux civilsTitre explicatif
Scrutin n°6435Obliger l'État à garantir l'accès des chercheurs aux données de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6427Intégrer les retours de guerre électronique dans le développement des missiles balistiquesTitre explicatif
Scrutin n°6424Ajouter des armes anti-drones à moins de 100 000 euros l'unitéTitre explicatif
Scrutin n°6423Privilégier les drones conçus et produits en France ou en EuropeTitre explicatif
Scrutin n°6410l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6409Ajouter la prévention du terrorisme dans un rapport parlementaireTitre explicatif
Scrutin n°6407Étendre le contrôle des algorithmes de surveillance à toute modificationTitre explicatif
Scrutin n°6406Soumettre les renouvellements de traitements automatisés avec nouvelle finalité à un examen completTitre explicatif
Scrutin n°6405Donner à la CNCTR un pouvoir d'autorisation sur les surveillances automatiséesTitre explicatif
Scrutin n°6397Supprimer l'autorisation préalable pour publier sur les services de renseignementTitre explicatif
Scrutin n°6480Financer des études pour de futures frégates militairesTitre explicatif
Scrutin n°6420Financer un équipement anti-char pour les hélicoptères GuépardTitre explicatif
Scrutin n°6419Inscrire la souveraineté totale sur l'arme nucléaire dans la loiTitre explicatif
Scrutin n°6413l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6458Rappeler la nécessité de stocks de munitions suffisants et de simulateurs à jour pour l'armée de terreTitre explicatif
Scrutin n°6455Passer de 26 à 39 systèmes d'artillerie longue portée d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°6442Évaluer les solutions françaises avant d'acheter des blindés à l'étrangerTitre explicatif
