Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 818 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6336Maintenir les objectifs de construction de logements pour militairesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6328Maintenir les efforts sur le logement, les soldes et la vie des familles des militairesTitre explicatif
Scrutin n°6315Renforcer la défense des territoires ultramarins face aux menacesTitre explicatif
Scrutin n°6310Privilégier des solutions françaises ou européennes pour les armées et le renseignementTitre explicatif
Scrutin n°6305Financer 36 milliards pour la défense en réduisant d'autres dépenses publiquesTitre explicatif
Scrutin n°6304Financer 36 milliards pour la défense sans augmenter les impôtsTitre explicatif
Scrutin n°6303Imposer un suivi parlementaire des écarts budgétaires de la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6301l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6300Modifier la présentation des effets du budget militaire 2026-2027Titre explicatif
Scrutin n°6299Supprimer la mention des arbitrages présidentiels dans la loi de programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°6298l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6296Changer la formulation des objectifs de la loi de programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°6292l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6295l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6294l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6307Électrifier les infrastructures militaires pour réduire leur dépendance aux énergies fossilesTitre explicatif
Scrutin n°6297l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6306Ajouter des critères aux réévaluations annuelles du budget militaireTitre explicatif
Scrutin n°6290l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6316Remplacer « accélérer » par « rendre effective » dans la programmation militaireTitre explicatif
