Votes parlementaires

Scrutin n°6160Autoriser un recours contre le refus de restituer un bien culturelTitre explicatif

Scrutin n°6167Donner au Parlement un droit de blocage sur les restitutions d'œuvresTitre explicatif

Scrutin n°6134l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin n°6133la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

Scrutin n°6132la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

Scrutin n°6135l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin n°6112Supprimer les sanctions pénales pour les participants à une rave-party illégaleTitre explicatif

Scrutin n°6131l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6130Alourdir les peines pour les raves illégales en zone à risque d'incendieTitre explicatif

Scrutin n°6129Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6127l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6123Associer les associations environnementales aux chartes des rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6119Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6114Exempter les rassemblements spontanés liés à un événement imprévisibleTitre explicatif

Scrutin n°6116Ajouter une peine de réparation pour les organisateurs de rave-parties illégalesTitre explicatif

Scrutin n°6085Relever à 1 000 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6080le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6110Exempter les espaces de repos et restauration des sanctions pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6108Exempter les associations de prévention sexuelle des poursuites pénalesTitre explicatif