Votes parlementaires

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires