Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
213 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresl'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
