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l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 51Contre: 8Abstention: 14

l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202291 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 37Abstention: 8

l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202270 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202274 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 26Abstention: 1

l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202272 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 12Abstention: 5

l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202269 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 27Abstention: 4

l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202260 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202252 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 16Abstention: 0

l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202246 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 10Abstention: 0

l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202241 votants16e législature
Adopté
Pour: 21Contre: 12Abstention: 8

l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202244 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 12Abstention: 1

l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202260 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 20Abstention: 0

l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202244 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 3Abstention: 8

l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202265 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 20Abstention: 1

l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202276 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202260 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202286 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 37Abstention: 3

l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022136 votants16e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 58Abstention: 2

l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022142 votants16e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 57Abstention: 4