Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4776Supprimer la dérogation aux règles locales sur la publicitéTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4789Créer une interdiction de paraître dans les grands événements sans condamnationTitre explicatif
Scrutin n°4772Interdire la publicité olympique sur les monuments historiques et sites classésTitre explicatif
Scrutin n°4797Permettre un recours en justice bloquant une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4798Supprimer les peines pour non-respect d'interdictions administratives de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4759Supprimer l'organisation des JO 2030 par le COJOP, le CIO et le CIPTitre explicatif
Scrutin n°4763Rendre publics le dossier de candidature et le contrat des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4766Imposer des clauses sociales et écologiques pour les financements publics des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4771Interdire les dérogations publicitaires pour les monuments historiques pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4773Conditionner les publicités sur les monuments des JO 2030 à l'absence d'altérationTitre explicatif
Scrutin n°4774Autoriser la publicité près des sites naturels protégés pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4778Limiter les fouilles par agents privés aux Jeux de 2030Titre explicatif
Scrutin n°4753Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif
Scrutin n°4751Ajouter l'impact sur les services publics dans un rapport sur le renouvellement des titres de séjourTitre explicatif
Scrutin n°4750Demander un rapport sur l'impact du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif
Scrutin n°4748Supprimer le renouvellement automatique des titres de séjour longsTitre explicatif
Scrutin n°4715l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Scrutin n°4736Maintenir l'obligation de vérifier les titres de séjour des locatairesTitre explicatif
Scrutin n°4721l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Scrutin n°4712l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
