Votes parlementaires

Scrutin n°6344Appeler à une attention particulière sur le financement des infrastructures de la réserve et du service nationalTitre explicatif

Scrutin n°6341Inscrire la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les priorités de l’arméeTitre explicatif

Scrutin n°6317l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n°6320l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6321Privilégier les fournisseurs européens pour l'armement françaisTitre explicatif

Scrutin n°6334Reconnaître le plan Fidélisation 360 comme cadre officiel de la politique militaireTitre explicatif

Scrutin n°6326Renforcer progressivement le soutien logistique des arméesTitre explicatif

Scrutin n°6290l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6291l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6288l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6315Renforcer la défense des territoires ultramarins face aux menacesTitre explicatif

Scrutin n°6310Privilégier des solutions françaises ou européennes pour les armées et le renseignementTitre explicatif

Scrutin n°6282l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6283l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Scrutin n°6266Ajouter les conditions de rétention au rapport sur les centres pour étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6277Supprimer la rétention administrative prolongée jusqu’à 18 moisTitre explicatif

Scrutin n°6267Ajouter les garanties fondamentales au rapport sur la rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6278Limiter à 60 jours la rétention administrative pour un étrangerTitre explicatif

Scrutin n°6268Conditionner l'application de l'article sur la rétention administrative à la remise d'un rapport au ParlementTitre explicatif