Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 124 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5199Ouvrir la création d'entreprises à but d'emploi à d'autres acteursTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5201Supprimer l'avis préalable du comité départemental pour les territoires candidatsTitre explicatif
Scrutin n°5202Conserver les comités locaux pour l'emploi dans leur forme actuelleTitre explicatif
Scrutin n°5203Étendre l'identification des emplois accessibles aux chômeurs de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°5196Limiter à trois le nombre de territoires zéro chômeur par départementTitre explicatif
Scrutin n°5211Autoriser les acteurs privés à financer les entreprises à but d'emploiTitre explicatif
Scrutin n°5189Interdire les téléphones portables dans les lycées par la loiTitre explicatif
Scrutin n°5187Redéfinir la formation numérique à l'école : cyberharcèlement, impact environnemental et santé mentaleTitre explicatif
Scrutin n°5182Interdire la pub pour les écrans ciblant les moins de 14 ansTitre explicatif
Scrutin n°5180Interdire la pub pour les réseaux sociaux ciblant les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5179Ajouter une information sur les alternatives aux écrans en PMITitre explicatif
Scrutin n°5178l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5177Obliger les plateformes à bloquer la publicité pour le suicideTitre explicatif
Scrutin n°5185Former les professionnels de santé aux risques des écrans pour les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5174Obliger les réseaux sociaux à informer sur l'aide contre le cyberharcèlementTitre explicatif
Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5190Exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycéeTitre explicatif
Scrutin n°5188Supprimer les obligations de prévention pour les réseaux sociaux et opérateursTitre explicatif
Scrutin n°5158Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans au lieu de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5181Interdire les supports conçus pour exposer les jeunes enfants aux écransTitre explicatif
