Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 657 résultats
Effacer les filtresScrutin n°7135l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7154l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7043Reporter à fin 2029 la fin des produits certifiés niveau 2 en cantinesTitre explicatif
Scrutin n°7049Donner plus de poids aux critères environnementaux dans les marchés publicsTitre explicatif
Scrutin n°7044Exclure les produits HVE des critères durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7051Restauration collective publique : privilégier les produits sans déforestationTitre explicatif
Scrutin n°7063Imposer un accès au plein air pour les animaux dans la restauration publiqueTitre explicatif
Scrutin n°7070Restauration collective publique : 100 % de produits bio en 2030Titre explicatif
Scrutin n°7074Préciser les bénéfices environnementaux reconnus pour les produits agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7040Supprimer le label Haute Valeur Environnementale du projet de loiTitre explicatif
Scrutin n°7048Garantir la part minimale des produits bio en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7042Exclure les produits certifiés HVE des quotas durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7065Imposer deux menus végétariens par semaine dans les cantinesTitre explicatif
Scrutin n°7071Imposer 100% de produits bio et locaux dans la restauration publique d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°7061Étendre l'objectif de 100 % de viandes bovines, porcines, ovines et de volaille à toutes les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7064Imposer l'accès au plein air pour les protéines animales en cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7066Exiger que les produits aquacoles en restauration collective respectent le bien-être animal et l'environnementTitre explicatif
Scrutin n°7072Imposer 100 % de bio et local dans la restauration collective publique d'ici 2050Titre explicatif
Scrutin n°7059Inclure la viande de gibier française dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7050Ajouter l'empreinte carbone aux critères des marchés publics alimentairesTitre explicatif
