Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
349 résultats · 80% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°444l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Scrutin n°40sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°41sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°35sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Scrutin n°34sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Scrutin n°438la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°376l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°337l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°346l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°242l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°138l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°133l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°123l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°102l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
