Votes parlementaires

Scrutin n°4283Demander un rapport annuel sur les coûts du tarif postal unique outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4285Remplacer « établir » par « garantir » dans le titre de la loi postale outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4288Annuler la nationalisation d'ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°4290Étendre le droit de veto de l'État aux actifs stratégiques d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4291le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4294Porter à 1,05 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°4295Fixer à 1,01 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°4296Fixer à 0,999 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°4297L'État obtient un droit de veto sur les décisions stratégiques d'ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°4298l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4299Inclure les filiales et actifs indispensables dans la nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4321le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4322l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4324Remplacer l'exigence de rentabilité par un critère stratégique pour nationaliserTitre explicatif

Scrutin n°4332Imposer trois méthodes pour évaluer ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°4340Remplacer un membre du CESE par quatre parlementaires dans la commission d'évaluation d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4343Interdire aux ex-cadres d'ArcelorMittal de siéger à la commission d'évaluationTitre explicatif

Scrutin n°4344Plafonner les aides publiques à ArcelorMittal nationaliséTitre explicatif

Scrutin n°4352Ajouter une projection à dix ans dans l'étude sur la nationalisationTitre explicatif