Votes parlementaires

Scrutin n°5365l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5364l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5363l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5361Limiter à 20% la part d'un actionnaire dans plusieurs médiasTitre explicatif

Scrutin n°5411Reporter d'un an l'entrée en vigueur des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

Scrutin n°5399Prolonger de deux à trois ans la validité des avis de l'ARCOM sur les médiasTitre explicatif

Scrutin n°5391l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5380l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5387l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5379Supprimer les nouvelles règles sur la concentration des médiasTitre explicatif

Scrutin n°5382l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5381l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5360Limiter à 20 % la part d'un actionnaire dans un média influentTitre explicatif

Scrutin n°5357Supprimer les obligations contraignantes pour protéger les captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°5405Élargir le contrôle aux médias numériques et transfrontaliersTitre explicatif

Scrutin n°5374l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5375l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5385Supprimer le plafond de couverture radio et le nombre maximal d'autorisations hertziennesTitre explicatif

Scrutin n°5397Prolonger de deux à cinq ans la dispense de contrôle de l'ARCOMTitre explicatif