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10 349 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°3387l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025232 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 135Contre: 55Abstention: 42

Scrutin n°3389l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 96Contre: 71Abstention: 39

Scrutin n°3391l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 117Contre: 78Abstention: 30

Scrutin n°3381l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 152Abstention: 0

Scrutin n°3327l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025157 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 84Contre: 67Abstention: 6

Scrutin n°3331l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025139 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 53Contre: 82Abstention: 4

Scrutin n°3366l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 141Abstention: 4

Scrutin n°3368l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 139Abstention: 7

Scrutin n°3355l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 97Contre: 134Abstention: 2

Scrutin n°3346l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025246 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 168Abstention: 0

Scrutin n°3340l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025201 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 7Contre: 191Abstention: 3

Scrutin n°3341l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025204 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 125Abstention: 8

Scrutin n°3335l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025161 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 100Abstention: 0

Scrutin n°3323l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025136 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 52Contre: 83Abstention: 1

Scrutin n°3384l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 73Contre: 152Abstention: 1

Scrutin n°3373l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 132Contre: 79Abstention: 9

Scrutin n°3284l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025341 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 127Contre: 212Abstention: 2

Scrutin n°3288l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025358 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 101Contre: 255Abstention: 2

Scrutin n°3316l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025259 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 45Contre: 179Abstention: 35

Scrutin n°3280l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025352 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 147Contre: 205Abstention: 0