Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3795Plafonner les taxes affectées à 56 organismes publics en 2026Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3796l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3798Ne pas réserver une taxe éolienne aux communes menacées par l'érosionTitre explicatif
Scrutin n°3809l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3811Maintenir le financement des bilans de compétences via le CPFTitre explicatif
Scrutin n°3763Financer 100 millions d'euros pour rendre plus de gares accessiblesTitre explicatif
Scrutin n°3778Supprimer la Commission nationale du débat publicTitre explicatif
Scrutin n°3791l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3800l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3774l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3772l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3776l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3810Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif
Scrutin n°3801Supprimer les aides aux orphelins des incorporés de force d'Alsace-MoselleTitre explicatif
Scrutin n°3799Supprimer le plafond de 21 millions pour la taxe sur la musique en ligneTitre explicatif
Scrutin n°3780Créer 10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentairesTitre explicatif
Scrutin n°3720le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3708l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3729l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3727Réduire de 271 400 € le budget de l'Académie des technologiesTitre explicatif
