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Scrutin n°3741l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025236 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 109Contre: 125Abstention: 2

Scrutin n°3745Créer un programme pour remplacer les avions de la Patrouille de FranceTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025242 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 90Contre: 152Abstention: 0

Scrutin n°3746Supprimer 10 millions d'euros d'aides aux cirques itinérants en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 27Contre: 162Abstention: 49

Scrutin n°3742l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025243 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 143Abstention: 4

Scrutin n°3719l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025300 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 37Contre: 262Abstention: 1

Scrutin n°3717l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025318 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 144Contre: 170Abstention: 4

Scrutin n°3723l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 148Abstention: 1

Scrutin n°3697l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025193 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 126Abstention: 4

Scrutin n°3714le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025292 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 101Contre: 180Abstention: 11

Scrutin n°3737l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 27Contre: 195Abstention: 10

Scrutin n°3710l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 59Contre: 164Abstention: 9

Scrutin n°3738l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025242 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 106Contre: 128Abstention: 8

Scrutin n°3731Augmenter les moyens contre les espèces invasivesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 136Abstention: 0

Scrutin n°3711Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025339 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 147Contre: 188Abstention: 4

Scrutin n°3680l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail12 novembre 2025494 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 266Abstention: 158

Scrutin n°3681Demander un rapport sur les pensions de retraite d'ici six moisTitre explicatif

AmendementAN👥 Social & Travail12 novembre 2025466 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 102Contre: 107Abstention: 257

Scrutin n°3686l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail12 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 147Abstention: 3

Scrutin n°3688l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail12 novembre 2025257 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 123Contre: 128Abstention: 6

Scrutin n°3691l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail12 novembre 2025363 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 174Contre: 189Abstention: 0

Scrutin n°3689l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail12 novembre 2025307 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 215Abstention: 6